Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

9addech permet à une boutique d'enregistrer ses opérations financières (dépôts, retraits, paiements fournisseurs, soldes d'opérateurs) et de gérer les comptes de ses employés (agents). Chaque boutique dispose de son propre espace, isolé de celui des autres boutiques utilisant le Service.

2. Compte et inscription

La création d'un compte établit un administrateur unique pour la boutique. Cet administrateur est responsable de la création et de la gestion des comptes de ses agents, ainsi que de la confidentialité des identifiants de connexion utilisés au sein de sa boutique. L'Éditeur peut demander la vérification de certaines informations et refuser ou suspendre un compte en cas d'information manifestement fausse.

3. Essai gratuit et licence

Toute nouvelle boutique bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de cette période, l'accès au Service nécessite une licence active, activée soit directement par l'Éditeur, soit au moyen d'un code d'activation prépayé fourni par un point de vente autorisé. Un code d'activation n'est valable qu'une seule fois et reste définitivement associé à la première boutique qui l'utilise. À l'expiration de la licence, une période de grâce de quelques jours est accordée avant que l'accès en écriture ne soit suspendu ; les données déjà enregistrées restent consultables. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs et la durée de l'essai gratuit pour les nouvelles inscriptions, sans effet rétroactif sur une licence déjà activée.

4. Utilisation autorisée

Le Service doit être utilisé conformément à la loi applicable et à son objet professionnel. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'une autre boutique ;
• partager, revendre ou céder un code d'activation à un tiers en dehors du cadre normal d'achat auprès d'un point de vente autorisé ;
• tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité du Service ;
• utiliser le Service à des fins illégales ou pour enregistrer des informations dont la boutique n'a pas le droit de disposer.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles et des données de la boutique est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et l'exactitude de son fonctionnement, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. L'administrateur de la boutique reste seul responsable de l'exactitude des données saisies par lui-même et ses agents, ainsi que des décisions prises sur la base de ces données. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur envers une boutique ne saurait excéder les sommes effectivement versées par cette boutique pour l'utilisation du Service au cours des douze derniers mois.

7. Résiliation

Une boutique peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'une boutique en cas de violation manifeste des présentes conditions, ou de non-renouvellement de la licence au-delà de la période de grâce mentionnée à l'article 3.

8. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera signalée lors de la prochaine connexion, avec la possibilité de la consulter avant de continuer à utiliser le Service.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@9addech.com